Quelles sont ses obligations légales et réglementaires?
Profession artisanale réglementée, comme tous les métiers de bouche, le boucher doit être au minimum titulaire du BP Boucher pour pouvoir s'installer à son compte.
Artisan-commerçant, il doit s'inscrire simultanément au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers (RM), souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle et assurer son local commercial.
Au préalable de l'ouverture de sa boucherie, le boucher doit se déclarer auprès :
> de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
> des services vétérinaires de sa préfecture
> du service sanitaire des normes d'hygiène et de sécurité
Recevant du public, la boucherie doit répondre aux obligations relatives aux ERP, tant en termes de respect des normes d'accessibilité pour tous, que de sécurité incendie.
Le boucher est soumis à des normes sanitaires très strictes (arrêté du 21 décembre 2009), en ce qui concerne l'hygiène et la maîtrise du froid au niveau du stockage et du transport de la viande.
En matière de traçabilité de la viande chevaline
Les chevaux sont identifiés individuellement via une puce électronique qui permet de faire le lien entre l'équidé, son document d'identification et son enregistrement dans la base SIRE de façon à garantir la traçabilité d'un cheval conduit à l'abattoir.
D'autant plus que les médicaments vétérinaires administrés aux chevaux dont les viandes sont destinées à la consommation humaine, sont soumis à une réglementation stricte qui permet d'assurer l'absence de résidus médicamenteux dans les denrées.
En revanche, aucun règlement n'existe pour l'affichage de l'origine de la viande chevaline en point de vente, contrairement à ce qui existe pour les viandes bovine, ovines, caprines, porcines et de volailles.
Quel statut juridique privilégier pour le boucher chevalin ?
Le choix du statut juridique fait partie des étapes essentielles du fait qu'il a des incidences sur le statut social du chef d'entreprise et sur sa fiscalité.
C'est pourquoi il est judicieux de consulter un expert-comptable.
Ce professionnel de la création et de l'accompagnement des entreprises a les compétences nécessaires pour aider l'artisan boucher à valider ses choix.
Au vu de l'importance des investissements indispensables à la création d'une boucherie artisanale, le meilleur statut est la SARL ou la SAS.
S'il démarre seul son projet entrepreneurial il a le choix entre créer une SASU ou une EURL afin de limiter sa responsabilité à son apport.
À savoir que seul le statut SAS/SASU permet à l'artisan boucher de bénéficier du régime général de la sécurité sociale, échappant ainsi aux régularisations de cotisations sociales d'une année sur l'autre.